CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
01
Objet
Siège social : N’Djamena – 7ᵉ Arrondissement Quartier Boutalbagara 2, Carré 32 République du Tchad
Ci-après dénommée « le Cabinet »,
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services ou produits proposés, ci-après dénommée « le Client ».
02
Services et produits proposés
- Conseil en stratégie digitale
- Élaboration de stratégies personnalisées
- Mise en place de systèmes de vente
- Mise en place de systèmes d’acquisition
- Déploiement de CRM et automatisations
- Création de sites web et tunnels de vente
- Formation et accompagnement
- Vente de produits d’information (formations en ligne, guides, programmes, contenus numériques)
- Vente ou mise à disposition de logiciels, outils digitaux ou solutions techniques
- Tout service rattaché directement ou indirectement au digital
Chaque prestation ou produit peut faire l’objet d’un devis, d’un bon de commande ou d’un contrat spécifique.
03
Commandes
Toute commande devient définitive après :
Acceptation du devis ou validation de l’offre
Signature d’un contrat lorsque nécessaire
Paiement total ou partiel selon les modalités définies
Le Cabinet se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur non résolu.
04
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en Euro (€).
Un équivalent en Franc CFA (FCFA) peut être affiché à titre indicatif.
Toutefois, seule la valeur en Euro fait foi en cas de variation du taux de change.
Les prix peuvent évoluer à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
05
Commandes et Paiements
5.1
Modalités de paiement
- Virement bancaire
- Mobile money
- Carte bancaire
- Plateformes de paiement en ligne
5.2
Sécurisation des paiements
Les paiements effectués en ligne sont traités via des plateformes sécurisées respectant les standards de protection des transactions électroniques.
Le Cabinet ne stocke pas les données bancaires des clients.
5.3
Conditions de règlement
Un acompte peut être demandé pour les prestations de service
Le solde est payable selon l’échéancier convenu
L’accès aux produits ou services peut être temporairement bloqué
06
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Collaborer activement
- Respecter les délais de validation
- Honorer ses engagements financiers
07
Responsabilité
Le Cabinet est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les performances dépendent :
- De l’implication du Client
- Du marché
- De facteurs extérieurs
Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux obtenus par le Client.
08
Produits numériques et logiciels
Les produits numériques et logiciels vendus sont :
- Non remboursables sauf disposition spécifique
- Destinés à un usage personnel ou professionnel du Client
- Protégés par les droits de propriété intellectuelle
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
09
Propriété intellectuelle
Les livrables demeurent la propriété du Cabinet jusqu’au paiement intégral.
Les droits d’usage sont transférés au Client après règlement complet, sauf clause contraire.
10
Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées
11
Résiliation
En cas de manquement grave, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet. Les sommes dues restent exigibles.
12
Forces majeures
Aucune partie ne peut être tenue responsable en cas de force majeure.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en République du Tchad.
Tout litige relève des juridictions compétentes de N’Djamena.